Caractéristiques du PTZ que vous pouvez obtenir pour l'acquisition ou la construction de votre résidence principale :
Caractéristiques du prêt |
Logement neuf ou assimilé (*) |
Logement existant acquis auprès d'un organisme HLM |
Logement ancien avec travaux(**) |
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Montant max- imum du PTZ |
Non concerné | {{model['montant_maximum_1']}} € | Non concerné | {{model['montant_maximum_2']}} € | Non concerné | {{model['montant_maximum_ancien']}} € |
Durée totale de remboursement |
Non concerné | {{model['dt1']}} ans | Non concerné | {{model['dt2']}} ans | Non concerné | {{model['dt3']}} ans |
Différé d'amortissement |
Non concerné | {{model['td1']}} % | Non concerné | {{model['td2']}} % | Non concerné | {{model['td3']}} % |
Durée du différé | Non concerné | {{model['dd1']}} mois | Non concerné | {{model['dd2']}} mois | Non concerné | {{model['dd3']}} mois |
Mensualité première période hors assurance |
Non concerné | {{model['mensPTZ1_1']}} € | Non concerné | {{model['mensPTZ1_2']}} € | Non concerné | {{model['mensPTZ1_ancien']}} € |
Mensualité seconde période hors assurance |
Non concerné | {{model['mensPTZ2_1']}} € | Non concerné | {{model['mensPTZ2_2']}} € | Non concerné | {{model['mensPTZ2_ancien']}} € |
Mensualité hors assurance |
Non concerné | {{model['mensPTZ2_1']}} € | Non concerné | {{model['mensPTZ2_2']}} € | Non concerné | {{model['mensPTZ2_ancien']}} € |
(*) Logement existant dans lequel ont été effectués, ou sont effectués lors de l'acquisition, des travaux d'une importance telle qu'il est assimilé après travaux à un logement neuf (au sens de la TVA : Code général des impôts, art. 257, 1-2-2°).
(**) Les travaux représentent a minima 25 % du coût total de l’opération. Pour mémoire, dans le cadre de la réglementation PTZ, le coût total de l’opération comprend : la charge foncière ou la charge immobilière, les honoraires de géomètre et les taxes afférentes, à l'exclusion des frais d'acte notarié et des droits d'enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens, les coûts d'aménagement et de viabilisation du terrain et les honoraires afférents, les honoraires de négociation restant, le cas échéant, à la charge de l'acquéreur, les frais relatifs à l'assurance de responsabilité décennale ou à l'assurance de dommages-ouvrages, la taxe d'aménagement.
Et enfin, le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation ou leur certification, à l'exception :
♦ du coût des travaux portant sur l’installation d’un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles ;
♦ des éventuels montants financés au moyen d’un éco-prêt à taux zéro ;
♦ des éventuels montants financés au moyen d’un prêt avance mutation sans intérêt.
Les acquisitions de logement social peuvent avoir lieu dans le cadre d'un contrat de location-accession, d'un bail réel solidaire (BRS) et d'une vente d'immeuble à rénover (VIR).
Le montant du PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans concourant au financement de l'opération. Par dérogation, lorsque la quotité du prêt est égale à 50 %, le montant du prêt ne peut excéder de plus d'un quart le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.